Lettre envoyée à la Fédération Ariege du PS
Cette semaine a lieu le 8e cycle de négociation du TAFTA à Bruxelles.
La Commission européenne a publié en janvier son analyse de la consultation sur le volet investissement des négociations TAFTA.
Le résultat est sans appel : Un rejet clair des mécanismes d’arbitrage investisseur-État (ISDS) par 97% des participants !
La Commission tente de promouvoir une version « améliorée » l’ISDS, dans l’accord UE-Canada comme dans le TAFTA.
Et le gouvernement français semble s’engager en soutien de cette version améliorée de l’ISDS1, malgré une forte opposition citoyenne et des résolutions2 adoptées par les parlementaires, rejetant ce mécanisme.
Mardi 3 février, Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur, a déclaré sur France Inter que l’ISDS n’était « pas acceptable » et qu’il n’y avait « pas de majorité pour voter ce texte en l’état, y compris au parlement européen ».
Le gouvernement français doit s’engager fermement à protéger la démocratie, les droits sociaux et l’environnement en refusant toute forme de règlement des différends investisseur - État.
Ce mécanisme ne peut pas être réformé ni amélioré, son principe même est dangereux. Nous exigeons une prise de position du gouvernement français pour un rejet total de l’ISDS.
Le Collectif Stop-Tafta Ariège (Premiers Signataires :ATTAC - Civam bio - Colibri - Comité Écologique Ariégeois - Confédération paysanne - Coordination des collectifs Front de Gauche - Ensemble - EELV - Faucheurs volontaires - FSU - Le Chabot - PCF - PG - RAAL - Solidaires – UFAL – NPA) attend une réponse à cette question : Est que le parti socialiste va s’engager à ne pas voter un accord contenant l’ISDS ?
Nous pensons que l’ISDS est très dangereux qu’il n’est ni réformable et ni améliorable. Pouvez-vous demander au gouvernement français d’écouter les citoyens et exiger son retrait ?