C’est le quotidien Le Monde qui a dévoilé, ce jeudi, le projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement à « prendre des mesures pour la rénovation sociale ». Dans ce projet, l’exécutif serait autorisé à travailler sur un « contrat de projet », ou comment faire un nouveau contrat entre le CDI et l’intérim, qui permettrait de licencier le salarié une fois la mission terminée.
Le contrat de projet, la fin du CDI à large échelle
Le rythme s’accélère dans la réforme du code du travail : si on savait que la primauté de l’accord de l’entreprise ou le plafonnement des indemnités prud’homales étaient des volontés affichées du candidat Macron, le projet de loi d’habilitation dévoilé ce jeudi montre que les nouveaux chantiers que le gouvernement veut ouvrir sont plus agressifs que jamais contre le code du travail. Parmi l’arsenal de combat que compte gagner le patronat français, un vieux projet du Medef : le contrat de projet, aussi connu sous le nom du « CDI de chantier ». Ce contrat, qui existe déjà dans le domaine du bâtiment, a un principe simple : le salarié est engagé pour un contrat à durée indéterminée, mais pour une mission bien spécifique, pour l’instant un chantier. Actuellement, dans le domaine du BTP, un maçon peut donc être engagé en CDI pour des tâches de construction, et, une fois que le bâtiment est livré, il peut être licencié. Une aubaine pour l’employeur, qui n’a, d’un côté plus besoin de payer une prime de précarité, comme il est obligé de le faire pour les CDD, mais qui garde l’aspect « à durée déterminé » du contrat. En effet, pour chaque contrat, l’employeur est obligé de spécifié la « mission spécifique » pour laquelle l’employé est embauché ; évidemment, dans la grande majorité des cas, l’employeur connaît la durée de la mission.
Un projet aux potentialités destructrices immenses, particulièrement dans l’industrie
Michel Davy de Virville, ex-secrétaire général du groupe Renault, explique que la mesure « correspond à l’une des recommandations formulées dans mon rapport « Pour un code du travail plus efficace » que j’avais remis en 2004 […] Celle-ci préconisait de créer une nouvelle forme de contrat permettant à un salarié d’être recruté par une entreprise pour participer à la mise en œuvre d’une projet déterminé ». Dans la bouche d’un des anciens cadre de Renault, on imagine bien les conséquences d’un tel type de contrat dans l’industrie : les salariés seront embauché pour un « projet », par exemple un modèle de voiture, une pièce spécifique, et, une fois que le modèle sera dépassé, l’employeur pourra tout simplement se séparer de sa main s’il le veut. En d’autres termes, le travail du salarié est suspendu au marché, aux commandes de tel ou tel produit, aux aléas qui dépendent de tout sauf des ouvriers. Pour les usines sous-traitantes de l’industrie, qui fabriquent parfois une ou deux pièces, ce type de contrat signifierait une totale dépendance de toute l’usine aux commandes du fournisseur, et si ce dernier venait à stopper les commandes, le CDI-projet permettrait de licencier tout le monde du jour au lendemain...
Un vieux projet du patronat
Le projet est loin d’être nouveau et le Medef en rêve depuis près de décennies : dès 2000, il propose un « contrat de mission » dont la durée serait aligné sur le lancement d’un projet. En 2008, rebelote avec le gouvernement Fillon, qui instaure un « CDD à objet défini » à titre expérimental, qui sera finalement adopté en 2014. Mais le CDD ne suffisait pas : l’objet principal du patronat est le CDI, ce contrat qu’il considère comme une vieille relique à détruire alors que c’est aujourd’hui le seul contrat qui protège encore un peu les salariés. Comme l’a expliqué la CGT, ce contrat actera définitivement le « CDI pour tous et toutes », là où les CDD et l’intérim avaient d’ores et déjà largement entamé la prédominance du CDI. Le projet actuel prend directement sa source dans les recommandations que le Medef avait donné au gouvernement en 2014 pour « créer un million d’emploi ». La fédération patronale conseillait alors un « contrat à durée indéterminée qui prendrait fin automatiquement une fois le projet réalisé », ce que le gouvernement Valls n’avait pas retenu. Mais aujourd’hui, la bourgeoisie française semble bien déterminée à enterrer définitivement le CDI avec l’aide de son plus fidèle chevalier, Emmanuel Macron.