APRÈS « RECYCARBO »,
LE RECYCLAGE C’EST BEAU !
Dans la zone industrielle du Moulin d’En Four, à Laroque d’Olmes, une entreprise de recyclage des véhicules hors d’usage ( VHU) désire s’installer à l’emplacement de l’ancienne entreprise « Recycarbo ». L’enquête publique est significative de la difficulté pour le public de lire et participer, mais aussi des lois faites sur- mesure pour l’ « entreprise » aux dépens de la collectivité et du contribuable ... du public donc !
Dans le « rapport du Commissaire enquêteur », je n’ai retenu que les réponses aux deux premières questions (sur six) que j’avais posées au nom du CEA ( Comité Ecologique Ariégeois).
En italique : les questions du CEA.
En « normal » : les réponses du pétitionnaire ( l’entreprise DS Recyclage qui veut s’installer)
En gras : les réponses du commissaire - enquêteur ( CE).
41. Les observations du public
Question/observation n° 1 :
L’entreprise « DS recyclage s’installant sur un terrain anciennement occupé par l’entreprise « Recycarbo » dont la mise en sécurité du site avait coûté 507 768,91 € à l’ADEME (donc à la collectivité publique), le CEA voudrait connaître les modalités de ce remboursement à l’ADEME ?
Réponse pétitionnaire :
Compte tenu du passif du site, la société « DS RECYCLAGE » comprend logiquement les craintes des riverains et associations locales. Elle ne connaît néanmoins pas les éventuelles modalités de remboursement des coûts de mise en sécurité du site à l’ADEME.
Avis du CE :
Les modalités de remboursement auxquelles il est fait allusion ne concernent pas La nouvelle société DS recyclage qui n’a rien à voir avec le passif de « Récycarbo ». L’ADEME devrait pouvoir répondre à cette question.
Question/observation n° 2 :
Le CEA s’interroge sur la légalité du fait que la « SCI SD2 4MC » (gérants Stéphan Bernière et son épouse Dominique) est devenue propriétaire du terrain (ex « Récycarbo »), en 2016 et le loue à « DS Recyclage » dont le gérant est également Stéphan Bernière ?
Réponse pétitionnaire :
M. Stéphan BERNIERE et son épouse ont acheté via la SCI SD2 4MC le terrain afin d’y exploiter une activité du même type que celle déjà existante sur le site localisé chemin de la Crau à Saint Andiol (13670). Le but étant de développer un second centre de recyclage sur le secteur de l’Ariège. L’exploitant de cette activité est la société « DS RECYCLAGE », société dont M. Stéphan BERNIERE est le Gérant. Il n’y aucune illégalité à ce que la SCI SD2 4MC soit propriétaire du terrain et qu’elle le loue à la société « DS RECYCLAGE ».
Avis du CE :
La question peut se poser en effet. Mais la procédure est parfaitement légale et courante.
Qui a dit que les lois étaient au service du « peuple » ?
Ces réponses ne sont-elles pas un exemple de ce qu’est la classe dominante ?
JC Sutra.