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Interpellations sur les Champs-Elysées : bientôt interdit de se rassembler ?

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Interpellations sur les Champs-Elysées : bientôt interdit de se rassembler ?

Ce samedi soir, près des Champs Elysées, les forces de police ont interpellé une dizaine de personnes, des passants comme des manifestants, dont Eric Drouet, figure des Gilets jaunes. Peu avant, les Gilets jaunes s’étaient donnés rendez-vous pour déposer des bougies place de la Concorde en soutien aux Gilets jaunes blessés ou décédés depuis le début du mouvement. Eric Drouet a été interpellé pour « vérification d’identité » et « participation à une manifestation non déclarée ». De nombreux autres Gilets jaunes, dont seize femmes qui marchaient sur les Champs-Elysées, ont été interpellées pour le même motif de « vérification d’identité ». Bientôt interdit de marcher dans la rue en groupe ?

Max Demian
Crédits photo : Zakaria ABDELKAFI / AFP

Le rassemblement était-il une « manifestation » ?

Premièrement, le motif même pour lequel a été arrêté Eric Drouet, « participation à une manifestation non déclarée », est assez flou pour être mobilisé très largement et prévenir n’importe quel type de rassemblement non déclaré sur la voie publique.

Comme le précise un article du Parisien, pour procéder à cette interpellation « les forces de l’ordre s’appuient sur l’article L211-1 du Code de la sécurité intérieure. Il date de 1935 mais a été modifié en 2012. Il stipule que « sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique. » Un texte suffisamment flou pour permettre l’arrestation de n’importe qui lors d’un rassemblement non déclaré sur la voie publique. »

Cela n’est pas sans poser la question de l’usage généralisé d’un tel texte à l’avenir, d’autant que, comme l’avait précisé Eric Drouet dans son appel au rassemblement, l’objectif consistait à rejoindre la Concorde pour y allumer des bougies en hommage aux morts et aux blessés : « On ne vient pas manifester, on ne vient pas bloquer, on reste sur les trottoirs, sur les passages piétons, mais par contre, on va où on veut... Ce soir, on va pas faire une grosse action mais on veut choquer l’opinion publique. Je sais pas s’il y en aura qui seront avec nous sur les Champs (...) On va tous y aller sans gilets. »

Cela est d’autant plus surprenant que jusqu’ici, de tous les actes des Gilets jaunes, aucun n’a été déclaré préalablement en Préfecture.Rarement le motif de « participation à une manifestation non déclarée » avait été retenu pour justifier les interpellations. Celles-ci, massives au demeurant, et dites préventives, se sont faites la plupart du temps suite à des contrôles d’identité. En effet, la plupart des interpellés au cours des précédents actes ont pour la plupart été relâchés sans aucune peine judiciaire. Déjà, ces méthodes mettaient gravement en danger le droit de manifester en empêchant physiquement les gens de se rendre sur les lieux. Comme le dénonçait sur BFM Raphaël Kempf, avocat au barreau de Paris : « Lorsque l’on interpelle 1.000 personnes et qu’on en relâche 540 deux jours après, c’est évident qu’il y avait au moins 540 interpellations parfaitement injustifiée . » « En les enfermant pendant 48h, on les a privées de la possibilité de se rendre à une manifestation et cela dans un pays démocratique c’est choquant. »

Premièrement, donc, ce motif est assez flou pour qu’a priori n’importe quel rassemblement non autorisé puisse tomber sous le coup de la loi et être accusé de « participation à une manifestation non déclarée ».

Second point, peut-on seulement établir que le rassemblement avait la forme d’une « manifestation » ? Là encore, le flou du droit permet un usage large et souple de la répression. Comme le précise sur France Info Christian Saint-Palais, avocat au barreau de Paris et président de l’association des avocats pénalistes : « La loi réprime le fait d’avoir organisé une manifestation sans avoir fait de déclaration préalable. Ce qui a justifié l’interpellation de monsieur Drouet, c’est, semble-t-il, la présence de plusieurs personnes autour de lui qui a été analysée comme une manifestation et n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable (…). Il y a très peu de décisions qui ont été rendues sur ce délit spécifique. Il y a toujours, dans le problème d’une arrestation, la question de la proportionnalité. Est-il opportun d’interpeller quelqu’un qui prétend exprimer une opinion ? L’arrestation arbitraire, c’est d’arrêter quelqu’un sans aucun motif légitime. Le débat va naître. »

Ainsi, le fait de recourir largement à ce texte de loi, qui permettrait de qualifier toute forme de rassemblement de « manifestation non déclarée » constituerait une forme de réponse à la spontanéité exprimée par les Gilets jaunes, qui ont chaque fois passé outre le recours aux déclarations pour manifester.

La difficulté de statuer sur la nature même de ce rassemblement est encore compliquée par la difficulté, avérée et rapportée par nombre de vidéos, à filmer la scène et notamment l’interpellation d’Eric Drouet. Ainsi, Rémy Buisine, journaliste de Brut, a été étranglé pendant trente secondes par un policier pour l’empêcher de pouvoir filmer l’interpellation d’Eric Drouet, comme il le rapporte sur cette vidéo :
https://www.facebook.com/gilles.etjohn.507/videos/127160684979909/?t=59
Enfin, troisièmement, ce qui est présenté même comme un « droit », celui de manifester, n’est en réalité que l’héritage réactionnaire d’une loi dont la principale visée consistait justement à empêcher les formes spontanées de rassemblement en les encadrant juridiquement et par les forces de police. Si manifester est certes un « droit » conquis par la lutte – la lutte dans la rue –, il constitue en même temps un appareil de contention important pour le pouvoir. D’où la nécessité de s’assurer qu’il soit respecté par la force.

Ainsi, cette arrestation de nombres de Gilets jaunes sur les Champs-Elysées ouvre plusieurs problèmes. Non seulement le motif de « « participation à une manifestation non déclarée » est assez flou pour être mobilisé largement, mais plus encore, le fait de qualifier à l’avenir tout type de rassemblement de « manifestation » pourrait entrainer une militarisation accrue de l’espace public. Enfin, derrière ce « droit » à manifester, se cache en même temps une façon efficace de canaliser les mouvements sociaux spontanés par l’appareil d’état.

En recourant à cette manœuvre d’intimidation, c’est aussi une façon de relégitimer l’appareil d’Etat et assurer, comme l’a déclaré Macron lors de ses vœux, que « l’ordre républicain sera assuré sans complaisance », après une séquence qui a contraint au recul le gouvernement et ses forces de l’ordre.

Des récupérations politiques en pagaille

De manière attendue, les membres du gouvernement ont défendu les interpellations au prétexte d’assurer « l’ordre républicain. » Bruno Le Maire a déclaré ce matin sur France Inter, dans la lignée des vœux de Macron : « ça s’appelle le respect de l’Etat de droit. (…) Quand quelqu’un organise une manifestation alors qu’elle n’est pas déclarée, c’est qu’il ne respecte pas l’Etat de droit. »

Du côté de la France Insoumise, Mélenchon, après avoir fait l’éloge du Gilet jaune Eric Drouet sur son blog, s’est insurgé contre cette arrestation sur twitter : « Libérez Éric Drouet. Fichez la paix aux porte-voix du peuple ».

Une importante prise position politique de principe contre cette intimidation, mais qui d’une part réduit les interpellations à celle d’Eric Drouet, nombres d’autres Gilets jaunes ayant eux aussi été arrêtés, et d’autre part érige de manière unilatérale et arbitraire Eric Drouet en « porte-parole du peuple. » En effet, compte tenu du caractère pour le moment rudimentaire des cadres démocratiques au sein des Gilets jaunes, Mélenchon a vite fait d’ériger un leader de fait en leader de droit – qui plus est de tout le « peuple ».

A droite, les contorsionnistes ont effectué leurs plus beaux mouvements pour prétendre soutenir les Gilets jaunes sans le faire vraiment jusqu’au bout. Les Républicains (LR) se sont contentés de déclarations timorées, justifiant en dernière instance l’arrestation de Drouet mais ne pouvant pas non plus s’opposer directement aux Gilets jaunes dans l’espoir de les récupérer : « Je ne doute pas qu’il y avait toutes les justifications à l’arrestation d’Éric Drouet », a déclaré sur Sud Radio Laurence Sailliet, la porte-parole du parti, en faveur, depuis le début du mouvement, de manifestations « pacifiques » et « sans blocages » – bref, pas des manifestations.

L’extrême-droite s’est montrée d’autant plus habile. Philippot avait déjà montré jusqu’où il pouvait pousser le sordide et la médiocrité en déposant la marque « les Gilets jaunes ». Sur LCI, il avait déclaré « Je vais lancer un appel à candidatures, aux vrais “gilets jaunes” […] On n’est pas comme les autres. Moi, j’ouvre réellement ! ». Evidement le geste serait « désintéressé » ! Pourtant, il est assez limpide que cette manœuvre grossière vise à la recherche d’un sursaut électoral, alors que les instituts de sondage indiquent que Les Patriotes stagnent à 1%, tandis qu’une éventuelle liste émanant du mouvement des Gilets Jaunes obtiendrait 8% des suffrages...

Quant à Marine le Pen, elle a prétendu dénoncer la « violation systématique des droits politiques de ses opposants » par Emmanuel Macron. Une énième manœuvre de ce faux soutien des Gilets jaunes. En effet, Marine le Pen joue depuis le début du mouvement les contorsionnistes, déclarant « soutenir » les gilets jaunes mais sans soutenir une de leur principales revendications en s’opposant notamment à une hausse du SMIC. Plus encore, elle avait déjà contourné le question d’une éventuelle interdiction du droit à manifester, se gardant de dénoncer l’agenda sécuritaire avancé par le gouvernement qui n’est pas pour lui déplaire : « Je ne polémiquerai pas là-dessus, avait-t-elle déclaré sur France 2 à la veille de l’acte V. Si le ministre prend une décision aussi grave que celle qui consiste, dans un pays démocratique, à interdire les manifestations, c’est, je suppose, qu’il doit avoir les éléments. »

Une manœuvre de plus pour éviter de se positionner explicitement contre le mouvement et feindre de le soutenir.

Enfin, le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, est allé loin dans la manœuvre : « Le pouvoir sous Macron et Castaner est sévère envers ses opposants politiques mais laxiste envers les racailles, les fichés S, les violeurs... assez de ce deux poids deux mesures ! » Outre les propos ultra-racistes qui mettent dans le même sac les jeunes de banlieue, qualifiés de « racaille », et les « violeurs », s’il existe un « deux poids deux mesures », comme l’ont montré les manifestations, c’est bien entre la bourgeoisie et ses forces de l’ordre d’un côté et les manifestants de l’autre. Non seulement les méthodes déployées pour réprimer les jeunes des quartiers populaires sont les mêmes que celles déployées contre les Gilets jaunes, mais, surtout, le nombre de mutilés, blessés et victimes de violences policières n’a jusqu’à présent mené à aucune sanction ni ému aucun des responsables politiques.

L’un des vœux d’Emmanuel Macron est ainsi en passe d’être exaucé. Ce dernier avait affirmé que « l’état de droit, l’ordre Républicain sera assuré sans complaisance ». A ce titre, le gouvernement et ses forces de l’ordre son assurément « en marche. » Le plus inquiétant dans cette affaire.

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Mis à jour le mercredi 20 mars 2019