L’Ordre des médecins est-il en dehors des lois de la République ?
Telle est la question que l’on peut se poser en suivant l’affaire qui oppose l’ordre des
médecins de l’Ariège au docteur Michel Busch. Ce dernier est poursuivi en justice par l’Ordre des médecins de l’Ariège pour avoir décidé en 2020 de ne payer que la moitié de sa cotisation, estimant que cet organisme ne remplissait pas sa tâche. Il n’est pas le seul, d’autres médecins comme lui (certains regroupés dans le Miop :mouvement d’insoumission aux ordres professionnels) reprochent à l’Ordre :
de ne pas remplir sa mission, qui est de veiller au bon fonctionnement du
système de santé,
d’avoir sanctionné des médecins du travail à la demande d’entreprises ,et le Dr Izard pour avoir signalé des maltraitances parentales (le père de l’enfant concerné est médecin et
a porté plainte auprès de l’Ordre. Depuis le conseil d’état a suspendu la peine et a condamné l’Ordre à verser 3.000e d’indemnité.)
d’avoir, pendant des années, classé sans suite des plaintes de patientes pour
abus sexuels contre le docteur Hazout, jusqu’à ce que le problème soit pris en compte par la justice,
d’avoir fermé les yeux sur les agissements de certains laboratoires
pharmaceutiques (l’affaire du médiator) ...
Par un jugement du 20 janvier 2021, le tribunal de Foix a demandé au conseil de l’Ordre
départemental de fournir la copie conforme de la délibération, autorisant la présidente à engager le procès contre le docteur Busch pour non recouvrement de sa cotisation (cette pièce indispensable n’avait pas été fournie lors du procès).
Le lendemain l’Ordre transmet un extrait du procès verbal de la réunion du 7 janvier2020
(qui ne ressemble toujours pas à une délibération). Or un médecin qui assisté à la réunion du 7 janvier 20 en qualité de conseiller ordinal, a signalé à la Justice le 18 février 2021, preuves à l’appui, que le procès verbal de cette réunion avait été modifié, (en rajoutant le rappel obligatoire au règlement et le nom de l’avocat sollicité), et qu’il n’y avait pas eu de vote ...
En réponse l’Ordre des médecins de l’Ariège porte plainte contre lui devant la chambre
disciplinaire du conseil régional de l’Ordre et devant le procureur !
Le Conseil de l’ordre ne conteste pas la véracité de ce témoignage : ce qui est reproché au
médecin c’est : « le non respect de l’obligation de discrétion, de confidentialité des débats et des délibérations, du principe de moralité, de probité et de confraternité et de révélation d’une information à caractère secret ».
Ce médecin avait donc le choix entre : soit respecter la loi française (et peut-être sa morale),
et révéler que l’Ordre avait fourni un document modifié à la justice de notre république, en
affirmant qu’il était conforme, soit suivre la loi du conseil de l’Ordre et ne rien dire
pour ne pas faillir à l’obligation de discrétion,confidentialité des débats et des délibérations,
confraternité …
Cet exemple ariégeois permet de mieux comprendre les silences de cet organisme sur les
graves manquements de certains médecins ou au contraire la mise au ban d’autres médecins
lorsqu’ils dénoncent certaines pratiques ...
Peut-être tout simplement les lois de l’Ordre ne sont pas celles des citoyens. Ce qui, vous
l’avouerez, n’est pas sans poser de problèmes lorsqu’on lui confie le bon fonctionnement de notre santé dans le respect des valeurs républicaines .
Le comité de soutien