Le 16 décembre 2022, la municipalité a invité la population à une présentation justifiant le choix fait,le 4 novembre 2022, à l’unanimité des conseillers municipaux, de demander la sortie du SIVOM du Douctouyre.
Cette décision aboutirait à la fermeture de notre école et à la suppression de 4 postes de travail (ATSEM +cantinière + 2 postes d’animatrices en périscolaire.Ce choix est grave. Il a été fait de manière inconséquente, opaque,sans concertation avec les parents d’élèves. Ceux-ci n’ont pas manqué d’exprimer leur incompréhension et leur colère.
La municipalité justifie ce choix en ne prenant en compte que les coûts présents et à venir de la scolarisation des enfants à Vira (selon ses estimations, non totalement certifiées).
Lors du conseil municipal du 20 décembre 2022, voici le « point sur la réunion publique », sibyllin, fait par le Maire : « Il y avait environ 35 personnes dont à peu près la moitié de Vira ». Pas un mot sur les questions posées ni sur les propositions faites par les participants ! Silence total des conseillers municipaux qui avaient assisté à la réunion et qui avaient entendu, voire noté, les questions et propositions formulées !
Le Maire n’a pas fait voter l’annulation de la délibération de demande de retrait du SIVOM. Il a seulement retiré le projet de délibération de demande d’adhésion au SIVE des Pujols. Il a évoqué la lenteur des procédures et précisé que la suspension de ce projet de demande d’adhésion ne changerait rien au calendrier. Le calendrier de quoi ?
En agissant ainsi le conseil municipal n’étouffera pas l’action déterminée de ceux qui veulent maintenir l’école communale et un service éducatif de proximité dans la vallée ! Au contraire, il leur donne même du temps pour agir et pour obtenir l’annulation de la décision du 4 novembre 2022 !
Contribuable de la taxe foncière et de la taxe d’habitation à Vira depuis le 1er janvier 2015, surtout citoyen vigilant,je soutiens, sans réserve, la volonté des parents d’obtenir le maintien de Vira dans le groupement pédagogique de notre vallée, donc de l’école à VIRA.Pour les aider, il faut que le plus grand nombre possible d’habitants se mobilise avec eux.
Suite à la présentation de Mr le Maire, uniquement économique, de nombreuses questions ont étés posées et sont restées sans autre réponse que celle des coûts.De l’aveu même du Maire, de très nombreux points appellent des précisions, des demandes de validation !
QUESTIONS AUXQUELLES DEVRAIENT REFLECHIR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX AVANT TOUTE NOUVELLE DELIBERATION DE DEMANDE D’ADHESION A UN AUTRE GROUPEMENT PEDAGOGIQUE :
La « crise importante » mentionnée depuis les vœux municipaux de 2022, n’était-t –elle pas prévisible, indépendamment même du départ d’Arvigna et de Calzan ? Ne pouvait-elle pas être anticipée, puisque de l’aveu même de la 2e adjointe, « cela fait 10 ans qu’on va droit dans le mur » ? Quelle famille, quelle entreprise, quelle collectivité laisserait une telle situation pendant 10 ans sans prendre les mesures permettant d’éviter le mur ?
Pourquoi n’y a-t-il eu aucune rencontre entre les élus de Vira, l’Association des Parents d’Elèves de la vallée et tous les parents d’élèves de Vira scolarisant leur(s) enfant(s) sur la vallée, AVANT la décision du conseil municipal du 4 novembre 2022 ? Pourquoi avoir attendu le 6 décembre 2022 pourrecevoir l’APE, alors que le Maire avait affiché dès le 2 décembre 2022 une convocation du conseil municipal en inscrivant à l’ordre du jour la demande d’adhésion au SIVE des Pujols, sans même en informer les représentants des parents reçus le 6 décembrePourquoi ce dossier, si important pour l’attractivité de la commune, n’a fait l’objet d’aucune ligne dans le programme municipal, d’aucune évocation au cours de la seule réunion publique que l’équipe municipale élue a tenue pendant les élections de 2020, alors que l’orage financier grondait déjà sur le SIVOM ?
Pourquoi avoir délibéré le 4 novembre dernier, alors : 1) que le SIVOM mène une étude dont l’objectif est de « soutenir un projet de territoire et de coopération intercommunale au sein des intercommunalités auxquelles les communes appartiennent » (extrait de la délibération du SIVOM décidant de l’élaboration du projet éducatif intercommunal) ;2) que le SIVOM consulte,,lui, les habitants, via un questionnaire, et que l’étude sera présentée publiquement le 4 février2023 à 9h30 à DUN ?Pourquoi, les représentants de Vira au SIVOM ont voté contre cette proposition d’étude, comme l’a précisé Mr le Maire,lors de sa réunion publique à Vira, sans en donner les raisons ?
Pourquoi voter la demande de départ du SIVOM, alors qu’aucune étude finalisée de solutions n’a été présentée aux conseillers le 4 novembre dernier ? Même dans la présentation faite par le Maire le 16 décembre 2022,les solutions Pujols et Verniolle comportent de nombreux éléments incertains, manquant de précisions sur ce qui ne sont encore que des estimations faites par le Maire, tout seul,sans aucune validation venant des Pujols et de Verniolle ?.
Pourquoi, avoir inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 20 décembre la demande d’adhésion au SIVE des Pujols, ce qui laissait supposer que le choix de quitter le SIVOM était définitif , que l’option Verniolleétaitt abandonnée ? Demande d’adhésion finalement retirée de l’ordre du jour, le Maire indiquant « cette sortie ne se fera qu’à condition d’avoir une solution satisfaisante pour la scolarisation de nos enfants » (compte rendu officiel du conseil municipal du 20 décembre 2022). Outre que cela n’a pas été ainsi exprimé lors de la réunion, cela signifie que cette solution satisfaisante n’existe pas à ce jour !
Pourquoi avoir limité l’analyse de ce dossier sur le seul angle financier sans rien dire sur les conséquences de la décision prise le 4 novembre dernier sur les points suivants : Organisation familiale plus facile ou plus compliquée ? Perte d’un important service public de proximité ? Risque de réduction de l’intérêt de s’installer à VIRA pour des familles avec de jeunes enfants, pouvant même induire une baisse de la valeur des biens immobiliers sur la commune ? Tous ces paramètres ne méritaient-t-ils pas d’être étudiés, avant décision ?
De fortes interventions ont été faites par les participants sur ces points, sans que des réponses claires soient apportées par les élus qui, en dehors du Maire et de la deuxième adjointe, ont brillé par leur silence, se contentant d’assister, sans mot dire !
Il semble que, légalement, les parents ayant des enfants inscrits en maternelle et en élémentaire à la date de sortie de Vira du SIVOM pourraient exiger leur maintien dans les écoles du groupement pédagogique jusqu’à la fin du cycle maternel ou élémentaire. Comment les élus ont-ils pu oublier de chiffrer le financement de la scolarité de ces enfants au montant qui sera, alors,fixé par le SIVOM, sans que Vira puisse le négocier du fait sa sortie du SIVOM ?
Quels sont les coûts, prévisibles, de la suppression du poste d’ATSEM, de celui de la cantinière et agent de ménage de l’école de Vira et les coûts de la suppression des agents de l’ALAE ? Ce point est resté sans réponse. Cela sans compter la dimension humaine de ces suppressions de postes qui devrait être prise en compte, avant toute autre considération ?
La participation de chaque commune aux charges du service éducatif est calculée sur la base du nombre d’habitants. Pourquoi ne pas envisager une modification de ce mode de répartition en choisissant, par exemple une répartition au potentiel fiscal de chaque commune ? Pas de réponse à cette question, même pas l’expression d’une envie d’étudier cette hypothèse.
Rien n’a été dit sur le devenir des bâtiments scolaires en cas de fermeture de l’école. Quels seraient les coûts d’entretien et de grosses réparations qu’il faudra toujours assumer pour préserver le patrimoine communal ?
L’Etat a-t-il donné la garantie que sa dotation de fonctionnement annuelle ne serait pas réduite du fait de la fermeture éventuelle de l’école ? Mr le Maire a répondu qu’il n’avait pas posé la question qui reste donc en suspens !
Si, malgré toutes les interpellations des participants à la réunion publique du 16 décembre dernier, le conseil municipal maintenait sa décision du 4 novembre 2022 et si, selon leurs espérances, la commune réalisait des économies budgétaires sur les services de scolarisation des enfants de VIRA, les élus s’engageraient-t-ils à diminuer, à due concurrence, la taxe foncière ? Cette question posée est, elle aussi, restée sans réponse.
Les élus ont-ils mesuré le risque de devoir, à moyen terme, pour les mêmes raisons économiques, envisager le retour sur le SIVOM évidemment en position de faiblesse avec moins de moyens qu’aujourd’hui de peser sur les choix du SIVOM ? Question posée restée elle aussi sans réponse.
PROPOSITIONS
Les propositions qui suivent sont fondées sur les principes de prudence, de démocratie avec pour objectif le maintien d’un service d’éducation publique de proximité. Pour cela la municipalité doit :
1) annuler la délibération du conseil municipal du 4 novembre 2022. Trop d’incertitudes pèsent sur les solutions présentées. Aucune « solution satisfaisante » n’est encore trouvée.
2) attendre : a) la fin des études du SIVOM prévue en ce mois de janvier 2023, b) le chiffrage certifié de toutes les conséquences du retrait du SIVOMévoquées dans les questions posées aux élus et restées sans réponse (complication ou non de l’organisation familiale ? risque de diminution de l’attractivité de Vira et, risque de perte devaleur des biens immobiliers ? risque de devoir financer la scolarité des enfants qui resteraient au SIVOM ? risques financiers liés au licenciement d’agents ? risque de diminution de la dotation de l’Etat du fait de la fermeture de l’école, ? coût d’entretien des locaux scolaires actuels pour leur maintien en bon état ?…),
3)constituer, au sein du SIVOM, un groupe de travail réunissant, bénévolement, des compétences qui existent dans les conseils municipaux, à l’APE, parmi les habitants des 6 communes pour étudier tous les scénarios possibles (y compris la construction d’un groupe scolaire pour la vallée), dans l’objectif clairement affiché par le SIVOM de maintenir le très important service de proximité qu’est l’école publique. Point positif : Mr le Maire a exprimé, le16 décembre 2022, son accord sur cette idée de groupe de travail associé à la réflexion du SIVOM.
4) Mener une vraie concertation avec l’APE, tous les parents d’élèves de VIRA et les habitants de la commune.Pendant cette concertation, ne prendre aucune nouvelle décision sans nouvelle réunion des habitants de VIRA,organisée par la municipalité, avec les représentants des parents et du SIVOM, de la CAF, des services de l’Etat (préfecture et académie),
5) étudier les économies budgétaires possibles sur le fonctionnement à VIRA en commençant par exemple, par les indemnités d’élus, comme cela a été rapidement évoqué lors de la réunion publique ! Autre suggestion : ne pas dépenser de l’argent pour faire des études de voirie, alors qu’au conseil municipal et dans la population il y a des gens compétents pour le faire !
6) Après étude des économies de fonctionnement possibles, chiffrer l’augmentation éventuellement nécessaire de la taxe foncière et, au vu de cette analyse, soumettre le choix à la population au travers d’un référendum local.
7) Enfin, Mr le Maire a évoqué, à juste titre, la complexité induite par l’appartenance des communes du SIVOM à 4 intercommunalités. Que soit donc étudiée, au sein du SIVOM, l’adhésion de toutes les communes à une même communauté d’agglomération.
INCROYABLE, MAIS VRAI : pas un mot du dossier scolaire dans « le petit Virassien » de janvier 2023 ! EN AGISSANT DANS LA PRECIPITATION, SANS AVOIR TOUTES LES CARTES EN MAINS, ET SURTOUT SANS CONCERTATION AVEC LES PARENTS ET TOUS LES HABITANTS DE VIRA, Le conseil municipal a commis une faute démocratique, doublée d’unaffaiblissement de Vira vis-à-vis du SIVOM !
L’approfondissement des questions posées etla mise en œuvre des propositions constructives ici présentées permettraient de garder notre école communale et un service éducatif de proximité dans la vallée. Ce choix a été courageusement confirmé par les communes qui restent au SIVOM malgré le départ d’Arvigna, de Calzan et de Vira.Prenons le même chemin qu’eux !
Soutenons les parents qui veulent garder les écoles dans la vallée !
Seul on n’est jamais pertinent, ni efficace ! Je souhaite donc la constitution d’un collectif citoyen qui se mettrait en place dans la commune et/ou sur la vallée.Ce collectif devra être ouvert à tout le monde et, surtout, ne pas être partisan, mais seulement préoccupé de l’intérêt général.
CONSTRUISONS ENSEMBLE CE COLLECTIF CITOYEN AUTOUR DES PARENTS D’ELEVES
« Si chacun de nous fait le peu qu’il peut, avec conviction et responsabilité, je vous assure que l’on fera énormément » Pierre RABHI
Pierrick CLOARECTEL : 06 85 07 81 53 / Email : cloarecpierre@orange.fr