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Frontière franco-espagnole  : la France viole les droits des personnes exilées

https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/frontiere-franco-espagnole-la-france-viole-les-droits-des-personnes-exilees

À l’heure où les autorités françaises renouvellent, pour la 21e fois, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de la France, nous alertons, avec de nombreuses associations partenaires, sur la manière dont les autorités françaises violent les droits des personnes exilées à la frontières franco-espagnole. Face à ces dérives, des initiatives locales fleurissent pour leur venir en aide et faire respecter leurs droits.

Notre rapport collectif intitulé “Contrôles migratoires à la frontière franco-espagnole : entre violations des droits et luttes solidaires” s’appuie sur nos observations à la frontière franco-espagnole, des Pyrénées-Orientales aux Pyrénées-Atlantiques.

Depuis plus de sept ans, la France utilise le rétablissement des contrôles aux frontières - contraire au principe de libre circulation au sein de l’espace Schengen - pour contrôler les personnes migrantes et les refouler dans les pays européens voisins, en particulier vers l’Italie et l’Espagne. Sur ces territoires frontaliers, les ressources déployées au service de ces contrôles ne cessent d’être renforcées. Il y a 15 jours encore, la Première Ministre annonçait la mobilisation de 150 gendarmes et policiers supplémentaires à la frontière franco-italienne, doublée du lancement d’une nouvelle expérimentation de “force aux frontières”.

Des contrôles discriminatoires

À la frontière franco-espagnole, ces contrôles touchent de manière discriminatoire les personnes racisées, et conduisent au refoulement de nombreuses personnes sans respect de leurs droits fondamentaux, en violation de la législation nationale, européenne et internationale, telle la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et la Convention internationale des droits de l’enfant.

Ainsi, des personnes souhaitant demander l’asile en France ne peuvent pas le faire, et des mineur·es isolé·es sont refoulé·es sans protection.

Au moins douze décès à la frontière depuis 2020

Notre rapport revient également sur les conséquences les plus graves de ces pratiques, qui accroissent les dangers sur les routes. En effet, ces contrôles conduisent les personnes en migration à prendre davantage de risques, ce qui peut entraîner des conséquences pour leur intégrité physique et psychologique. Au moins 12 personnes ont perdu la vie depuis le renforcement des contrôles à la frontière franco-espagnole en 2020, victimes de noyades ou d’accidents sur les voies ferrées.

Des initiatives solidaires existent

Ce contexte et ces drames sont régulièrement rappelés par les acteurs et actrices solidaires des territoires basques et catalans, qui se mobilisent aux côtés des personnes exilées, pour le respect de leur dignité et de leurs droits. Notre rapport revient sur ces initiatives, ainsi que sur celles de responsables politiques locaux, et sur les pressions et entraves que subissent les personnes solidaires.

Face à ces constats, nos associations s’unissent et portent plusieurs recommandations à l’attention des autorités françaises pour le respect du droit international, européen et national et la protection des personnes exilées se présentant à la frontière franco-espagnole.

Nos demandes

Le respect du code frontières Schengen qui encadre strictement le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures et les conditions pour leur renouvellement, conditions qui ne sont plus remplies ;
La fin des contrôles discriminatoires ;
Le respect des procédures nationales, européennes et internationales lors de l’interpellation des personnes à la frontière, notamment le respect du droit d’asile et des garanties procédurales ;
La protection des mineur·es étranger·es isolé·es à la frontière, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant ;
La mise en place ou a minima le soutien aux dispositifs locaux permettant un temps de répit et l’accès aux droits fondamentaux pour les personnes en transit ;
La protection de l’intégrité physique et de la vie des personnes en migration ;
La fin des pressions à l’encontre des personnes solidaires œuvrant pour la défense des droits des personnes en migration.
Les associations autrices du rapport :

Amnesty International France
Anafé
La Cimade
Médecins du Monde
Médecins sans frontières

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Mis à jour le dimanche 24 mars 2024