Avec l’intensification de la guerre en Syrie, l’annonce de la modification de la Constitution dès 2016, Hollande a proposé et obtenu de l’Assemblée nationale et du Sénat la rénovation de l’état d’urgence et sa prolongation, ouvrant ainsi un régime d’exception qui concentre tous les pouvoirs sur le seul exécutif.
Les moyens politiques et humains dédiés à la sécurité sont déjà énormes : 25 lois sécuritaires adoptées ces 15 dernières années ! En 2015, avec l’activation du plan Vigipirate « alerte attentat », ce sont 10 000 soldats supplémentaires qui patrouillent sur le territoire, avec une attention particulière aux abords des zones dites sensibles dont les quartiers populaires. La loi renseignement a autorisé 1 100 embauches supplémentaires à la DGSI. Cette loi de surveillance généralisée des populations s’applique à une multitude de champs : la politique étrangère, les intérêts économiques et industriels de la France ou encore « les violences collectives pouvant remettre en cause la paix publique ». Elle développe des moyens sophistiqués dans l’écoute et le traitement des métadonnées, et autorise aussi le fichage des « suspects » de dérives terroristes : 3 000 en janvier, 5 000 aujourd’hui.
La privation des libertés individuelles et publiques
L’état d’urgence c’est encore plus de moyens pour la police : 5 000 embauches supplémentaires et le statu quo pour les effectifs de l’armée, alors que tous les autres services publics subissent des coupes sombres. Mais la trouvaille de ce nouveau plan d’urgence, c’est l’assignation à résidence élargie « à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. » Ce n’est plus le délit qui est sanctionné mais le comportement.
L’état d’urgence s’attaque aux libertés individuelles : perquisitions, sans l’aval d’un juge, de jour comme de nuit, interdiction de circuler dans des lieux et aux heures fixées par arrêté, interdiction du séjour dans un département « à toute personne cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics ». Il en de même des libertés collectives : fermeture provisoire de salles de spectacle, de débits de boisson, de lieux de réunion, interdiction de spectacles, « de réunions ou de manifestations de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ». Plusieurs autres décisions non inscrites dans le plan d’urgence s’appliquent comme si elles allaient de soi dans le contexte, par exemple celle de l’autorisation pour les policiers en congé de porter leur arme...
L’état d’urgence, c’est l’accélération de la privation des libertés individuelles et publiques, la mise en danger du vivre ensemble et du droit d’être solidaire quels que soit le terrain et la forme de nos résistances.
La droite et l’extrême droite l’ont rêvé, un président socialiste l’a fait !
Hollande veut inscrire l’état d’urgence, nommé « création d’un régime civil d’état de crise », dans la Constitution. Ce nouvel article donnerait les pleins pouvoirs à l’exécutif comme l’article 16 les donne au président et l’article 36 à l’armée. Il s’agit d’instituer dans la plus haute loi un autre type d’État, l’État policier.
Les autres modifications proposées sont également graves : la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français, condamnés pour atteinte aux fondamentaux de la nation ou un acte terroriste, et l’obligation de visas de retour pour les djihadistes français avec assignation à leur arrivée. La droite et l’extrême droite l’ont rêvé, un président socialiste l’a fait !
Les surenchères abondent : Wauquiez veut interner les islamistes radicaux avant qu’ils ne passent à l’acte, Sarkozy revient avec la rétention de sûreté et le bracelet électronique pour les fichés S. L’union nationale rassemble toujours sur les logiques de la droite et de l’extrême droite...
Face au racisme et à la peur, ne pas plier
Dans une situation sociale tendue, le recours à l’état d’urgence n’est pas anodin : à chaque fois qu’il a été utilisé, il s’agissait pour l’État français d’affirmer une politique coloniale ou néocoloniale. En 1955, lors de sa création, le pouvoir voulait faire face à ce qu’il refusait d’appeler une guerre, « les événements d’Algérie ». En 1984, c’est en Kanaky contre les Kanaks que Fabius l’utilisa. En 2005, il fut adopté contre les jeunes des quartiers populaires dont beaucoup de parents étaient issus de la colonisation.
Cette fois, alors que les dispositifs policiers et militaires surabondent, qu’il est peu probable que l’état d’urgence empêche les terroristes de Daesh de frapper s’ils le veulent, alors que les racismes dont l’islamophobie sont vifs et que l’extrême droite est forte, une nouvelle fois ce sont les étrangers, les migrants, les jeunes des quartiers populaires qui seront les premières victimes. Doublement victimes : du racisme d’État qui érige le soupçon en politique nationale, et des peurs qui alimentent la haine de l’autre.
Nous ne nous plierons pas aux diktats de l’état d’urgence. Contre leur unité nationale, bâtissons largement notre unité dans les luttes sociales et nos résistances à cet air nauséabond.
Roseline Vachetta