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Au pays des droits de l’Homme (sic) ... La France indique qu’elle ne respectera plus les droits de l’Homme

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Fréderic Apoyo

Dans un courrier envoyé au Conseil de l’Europe, le gouvernement français a officiellement indiqué à l’instance qu’elle allait déroger aux droits de l’Homme, dans le cadre de l’état d’urgence. Une procédure qui a pour seul et unique but d’éviter d’éventuels procès auprès de la Cour européenne.

« Les autorités françaises ont informé le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence […], mesures qui sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ». Le communiqué, publié sur le site du Conseil, est on ne peut plus clair. La France a donc décidé d’utiliser l’article 15 de la Convention qui « prévoit la possibilité d’une telle dérogation en cas de danger public menaçant la vie de la nation ». Seul « le droit à la vie », « l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants », l’« interdiction de l’esclavage » et l’interdiction de « peine sans loi » sont jugés comme étant des droits inaliénables, et ne sont donc pas concernés par cette demande.

Comble de l’ironie, au « pays des droits de l’Homme » - dont l’ensemble des forces républicaines brandissent le mythe comme un étendard pour justifier l’union sacrée va t’en guerre - ces derniers ne seront donc plus respectés.

Légalisation du tournant autoritaire de l’exécutif français

Si ce courrier adressé au Conseil de l’Europe est particulièrement choquant, il ne fait en réalité que légaliser les pratiques promues avec la mise en place de l’état d’urgence ... et annonce de nouvelles mesures plus drastiques encore ! En effet, si cette demande répond aux « critères établis dans la Convention » et que le Conseil les valide, elle permettra alors à la France d’être immunisée de tout procès auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme. Sûre de son fait, l’Etat français n’a pas attendu la décision du Conseil pour bafouer les libertés individuelles et collectives. Perquisitions à toutes heures, de jour comme de nuit, assignation à résidences ou encore obligation de pointer aux commissariats sont déjà monnaie courante sur tout le territoire depuis l’instauration des mesures exceptionnelles entrant dans le cadre de l’état d’urgence de 3 mois. Loin d’être satisfait des largesses qu’il s’est lui même octroyé, et en dépit des droits inaliénables de liberté d’opinion, l’Etat interdit les manifestations, dont celles prévues lors de la COP 21. Hier, les camarades de Lutte Ouvrière ont été interdits de distribuer leur tract par la police, à Creil, dans le cadre de l’échéance régionale qui approche tandis que les locaux d’Alternative Libertaire, en Dordogne, ont été perquisitionnés et leurs membres ont vu l’intégralité de leurs données informatiques saisie par les autorités.

Le courrier envoyé par le gouvernement français au Conseil de l’Europe est donc une procédure visant, dans un premier temps, à « couvrir ses arrières » sur les multiples atteintes aux droits de l’Homme déjà officiellement mises en place par l’état d’urgence. Il est aussi le point d’étape dans l’escalade sécuritaire et réactionnaire de l’exécutif afin de se donner les coudées franches en matière de répression des travailleurs et des couches populaires et d’éventuel mouvement de contestation à sa politique guerrière. Alors que le tournant bonapartiste engagé par le gouvernement Hollande est déjà bien entamé, l’heure est donc à l’officialisation de ces politiques mortifères, sur le plan national et international. Entre amalgame conscient des mouvements d’extrême gauche et terroristes, perquisitions arbitraires et le déploiement de plus de 115 000 policiers et militaires sur l’ensemble du territoire, l’heure est plus que jamais au rassemblement de toutes les forces militantes du mouvement ouvrier, de la jeunesse et écologiques pour offrir un cadre de résistance à la vague réactionnaire qui déferle déjà sur « le pays des droits de l’Homme ».

SPIP 3.2.0 [23778] | Squelette BeeSpip v.

Mis à jour le dimanche 24 mars 2024