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Nouvelles attaques contre les chômeurEs

Robert Pelletier

Alors que la dette publique dépasse les 3 000 milliards et que les taux d’intérêt flambent, le gouvernement compte trouver 12 milliards d’euros d’économies en 2025 et vise des économies budgétaires qui permettront de tenir l’objectif de 3,7 % de déficit public prévu dans deux ans.

« En même temps », Macron maintient son objectif de réduction du taux de chômage à moins de 5 % de la population active d’ici à 2027, alors que la tendance commence à se retourner avec, selon les chiffres publiés le 15 novembre par l’Insee, un taux de chômage au sens du Bureau international du Travail (BIT) augmenté de 0,2 point au troisième trimestre pour s’établir à 7,4 %. On dénombre ainsi 2,3 millions de chômeurs, soit 64 000 de plus par rapport au trimestre précédent.

France Travail contre les chômeurEs

C’est dans ce cadre que s’inscrivent les dispositions adoptées par la loi « Plein emploi » et les pressions exercées sur les « partenaires sociaux » lors des négociations sur l’assurance chômage ou de l’accord Agirc-Arrco sur les retraites complémentaires.

Le 1er janvier 2024, la loi crée un « réseau pour l’emploi » piloté par France Travail qui vise à parvenir au « plein emploi ». La loi prévoit l’obligation d’inscription de tous les bénéficiaires du RSA (ainsi que son conjoint, concubin…), des personnes en situation de handicap et la signature d’un « contrat d’engagement ». Il faudra réaliser au moins 15 heures d’activités hebdomadaires, sous peine de sanctions dont la suspension du RSA.

Dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention d’assurance chômage, le gouvernement a informé que le financement serait assuré par une ponction sur les excédents de l’Unédic en partie réalisés du fait de la moindre indemnisation des demandeurEs d’emploi : 6,7 milliards d’économies prévus en 2027.

Assurance chômage : le patronat garant de l’équilibre

Les signataires de l’accord (CFDT, FO, CFTC et organisations patronales dont le MEDEF) mettent en avant l’équilibre de l’accord : 1,7 milliard de baisse de droits pour les privéEs d’emploi et 1,5 milliard de baisse des ­cotisations patronales.

Des baisses de droits ont été évitées pour les assistantes maternelles et autres catégories concernées par l’« activité conservée ». De moindres mesures rattrapent, à la marge, les très graves pertes de droits depuis 2021. Le seuil passe de 6 mois à 5 mois pour les primo demandeurEs d’emploi et une partie des saisonniers. Le plafond des périodes non travaillées prises en compte dans le calcul du salaire journalier de référence est abaissé à 70 % (au lieu de 75 %). Cela aura pour effet d’augmenter à la marge l’indemnisation mais d’en réduire la durée maximale possible. La dégressivité pour les cadres moyens s’applique à 55 ans au lieu de 57.

En contrepartie, ce sera une nouvelle baisse des droits consécutive à la réforme des retraites, aux bornes non précisées mais avec l’objectif de 440 millions d’euros sur quatre ans économisés sur le dos des chômeurEs âgéEs. Et la non-transposition de l’accord unanime du 27 octobre dans le champ du « Spectacle » empêche les améliorations essentielles signées.

Entre contraintes économiques et engagements politiques, le gouvernement pourrait faire le choix du maintien d’un simulacre de dialogue social à défaut de s’attaquer réellement au chômage avec la réduction du temps de travail et l’amélioration des conditions de travail.

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Mis à jour le dimanche 18 février 2024