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Plus que jamais pour l’abrogation de la loi asile immigration !

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Photothèque Rouge /Martin Noda / Hans Lucas
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration souligne de manière magistrale une fois de plus l’état de déliquescence de la présidence Macron. Et nous oblige, parce que « le pouvoir de nuisance de cette loi Darmanin contre les migrantEs et les étrangerEs reste intact » (Gisti), à lutter pour son abrogation.

Darmanin voulait aller vite pour atteindre ses objectifs et « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ». Mais alors que le projet de loi avait donné lieu à maints débats dans toute la société, renforçant une ambiance de plus en plus raciste, la loi a été votée en procédure accélérée, procédé aussi peu démocratique qu’un 49.3.

De la politique politicarde de haut vol !

Les sénateurs LR et RN ont donné libre cours à leur haine des étrangerEs, à coups d’amendements xénophobes. Le projet gouvernemental contenait 27 articles, à la fin de la session du Sénat il y en avait 86 ! Sans majorité, ce gouvernement cynique avait besoin de leurs votes et a donc laissé passer des amendements alors qu’il savait que le Conseil constitutionnel les récuserait. Darmanin fanfaronne « jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigences pour les intégrer ». Mais c’est une victoire tactique, la victoire politique reste au RN ! Qui va ­maintenant lutter pour une réforme de la constitution.

Abrogation de cette loi, la plus répressive depuis 1945

Le Conseil constitutionnel n’a pas validé 40 % des articles. Certains ont été jugés anti­constitutionnels, comme d’imposer au Parlement de voter des quotas de migrantEs chaque année ou la prise par contrainte d’empreintes ADN par des policiers sans l’autorisation d’un magistrat. 32 articles, les cavaliers législatifs, sont écartés parce qu’ils n’ont pas de rapport avec la loi, ils pourront donc revenir. Il s’agit notamment de la caution étudiante, de la suppression de prestations sociales comme l’AME, de différentes aides et de l’hébergement d’urgence pour les personnes sous OQTF, du droit au séjour des étrangerEs malades, de la rétention d’enfants en CRA, de la remise en cause du droit du sol, ou encore du délit de séjour irrégulier.

Les 51 articles (27 du gouvernement et 24 du Sénat) restants sont dangereux. Ainsi pour l’obtention d’un titre de séjour d’une année (!) dans les métiers en tension, les travailleurEs devront signer un contrat d’engagement sur le respect des principes de la République. Le préfet a toute latitude pour refuser leur demande.

Les conditions de recours contre des décisions judiciaires sont durcies : à la CNDA (Cour nationale du droit d’asile), un juge unique prendra seul des décisions vitales pour les requérantEs, la vidéo-audience pour juger du maintien en CRA découragera les personnes. La durée d’assignation à résidence est prolongée, la double peine s’applique aux étrangerEs délinquantEs, leur expulsion est facilitée y compris pour celleux arrivéEs avant leur 13 ans ou parents d’enfant français.

Plus que jamais nous luttons avec les sans-­papiers pour la régularisation de touTEs et l’égalité des droits !

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Mis à jour le dimanche 18 février 2024