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Accueil > Communiqués, conférences, réunions > NPA national > STOP TAFTA > TTIP/TAFTA : le pouvoir des entreprises sur les Etats

TTIP/TAFTA : le pouvoir des entreprises sur les Etats

Le TTIP met en place un système injuste qui avantage les entreprises.

L’ISDS (Règlement des Différends entre Investisseurs et États) permet aux entreprises de traîner les gouvernements devant des tribunaux secrets privés. Les coûts associés en termes de dépenses publiques sont durs à prévoir. Cependant, une chose est sûre, la facture incombera au contribuable européen.

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Mis à jour le jeudi 19 septembre 2024